Les droits et devoirs des mineurs

Quelle Justice pour les mineurs ?

Les lois s'appliquent à tous, aux adul­tes comme aux mineurs. Il y a des juridictions spécialisées pour le ju­gement des mineurs délinquants et pour la protection des mineurs en danger. Les services de la protection judiciaire de la jeunesse assistent les juges.

LE JUGE DES ENFANTS

Le juge des enfants tient à la fois un rôle de protection et un rôle de sanction.

Dans son rôle de protection, le juge des enfants intervient lorsqu'un mineur est en danger physique ou moral (c'est-à-dire pri­vé des soins et/ou de l'éducation néces­saires pour garantir sa santé, sa sécurité ou sa moralité).

Le juge des enfants peut décider de la mise en place d'un suivi du mineur et de sa famille en milieu ouvert, ou ordonner le placement du mineur.

Le juge des enfants peut aussi accorder une protection aux jeunes majeurs, âgés de 18 à 21 ans, qui demandent la pour­suite d'une mesure d'assistance éducative au-delà de leur majorité. L'assistance édu­cative se traduit alors par le suivi du mi­neur et de sa famille par un éducateur, ou un placement du mineur.

Dans son rôle de sanction, le juge des enfants intervient lorsqu'un mineur est suspecté d'une infraction. Il procède, avant de le juger, à toutes investigations utiles sur les faits et la personnalité du mineur. Au cours de cette phase, il peut prendre diverses mesures selon l’âge du mineur, la nature de l'infraction et la peine encourue. Si le magistrat choisit de ne pas renvoyer le mineur devant le tribunal, il le juge seul mais ne peut prononcer alors que des mesures éduca­tives. Toutefois, si les mesures éduca­tives échouent, il existe également des mesures plus coercitives (emprisonne­ment, placement dans un centre éducatif fermé...). Le juge des enfants est aussi compétent pour l'application des peines prononcées à l'encontre des mineurs.

LE TRIBUNAL POUR ENFANTS

Il est présidé par le juge des enfants aux côtés duquel siègent deux assesseurs. Un greffier assiste le tribunal. Le procu­reur de la République est présent aux audiences. Le tribunal pour enfants est compétent pour les contraventions de 5° classe, les délits les plus graves et les crimes commis par des mineurs âgés de moins de 16 ans au moment des faits.

LA COUR D'ASSISES DES MINEURS

Les crimes commis par des mineurs âgés de 16 à 18 ans au moment des faits sont jugés par la cour d'assises des mineurs. Elle est composée de 3 magistrats profes­sionnels (dont 2juges des enfants) et d'un jury populaire (9 citoyens tirés au sort). Un magistrat chargé des affaires des mineurs occupe la fonction du ministère public (accusation).

 

COMMENT CA MARCHE ?

La vie en société — la famille, la rue, l'école, l'entreprise, les trans­ports... — peut être source de conflits. Dans ces situations, et quand on ne parvient plus à s'enten­dre à l'amiable, on attend de la jus­tice qu'elle rétablisse chacun dans ses droits, mais aussi qu'elle protège les intérêts des individus et ceux de la société.

La Justice est un principe moral, une valeur : être juste, c'est traiter tout le monde de la même manière et lut­ter contre tout ce qui est contraire à l'équité. En France, pour respecter ce principe, c'est l'Etat, par l'intermédiai­re des représentants élus par le peu­ple, qui définit ce qui est juste dans les lois qui sont à la base du droit.

La Justice, est une institution, un ser­vice public accessible à tous, qui per­met de faire respecter le droit. Elle est rendue au nom du peuple français par des juges indépendants et impartiaux, dans les palais de Justice. Le Ministre de la Justice est le garde des Sceaux.

Chacun a le droit d'être entendu et de se défendre.

L'institution judiciaire a vocation à per­mettre à tout le monde de continuer à vi­vre ensemble, dans le respect de chacun.


L'institution judiciaire repose sur de grands principes fondamen­taux et garantit l'égalité entre tous les citoyens.

Parmi les grands principes fondamentaux de la Justice, il y a :

- la séparation des pouvoirs,

- la gratuité,

- la neutralité et l'impartialité du juge,

- la publicité des décisions,

- le caractère équitable du procès,

- le service permanent de la Justice.

Il existe plusieurs catégories de tribu­naux, organisés en deux grands ordres, un ordre judiciaire et un ordre adminis­tratif :

- Les tribunaux de l'ordre judiciaire règlent les litiges opposant les person­nes privées et sanctionnent les auteurs d'infractions aux lois pénales. Certains tribunaux sont spécialisés : conseil des prud'hommes (conflits entre salariés et employeurs), tribunal pour enfants (mi­neurs), tribunal de commerce (conflits entre sociétés ou commerçants), tri­bunal des affaires de sécurité sociale (conflits avec les caisses de sécurité sociale)...

- Les tribunaux de l'ordre administratif jugent les litiges opposant une person­ne privée aux pouvoirs publics.